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Ressources juridiques

La presse : notre sélection

  • A propos de l’avant-projet portant décentralisation et réforme de l’action publique. Acte III, premières "impressions"
    Jacques Caillosse
    Pouvoirs locaux, n°96, avril 2013, p. 93

Rapports et analyses

Guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général (SIEG)
Premier ministre, secrétariat général des affaires européennes, 2013

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Dossier en ligne de la Gazette des communes, 2013

Site dédié aux projets de loi de décentralisation et de réforme de l’Etat
Ministère de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, 2013

L’Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? (étude)
Gérard Marcou
AJDA n° 27-2013, 29 juillet 2013, pp.1556-1563

Les régions, capitaines sans gouvernail de la formation professionnelle (Dossier)
Xavier Sidaner, Sylvain Henry
Acteurs publics, n°95, mai 2013, pp. 36-47

Le service public de l’orientation (SPO) : état des lieux et perspectives dans le cadre de la prochaine réforme de décentralisation
Laurent Caillot, Inspection générale des affaires sociales, Hélène Bernard et Jean-François Cervel, Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche - Aziz Jellab et Didier Vin-Datiche, Inspection générale de l’éducation nationale
Paris : IGAS, avril 2013, 426p.

Réforme de la décentralisation : les projets de loi
Olivier Songora, Sandrine Vincent
ASH, n°2807, 28 avril 2013, pp. 41-51

Stratégies territoriales : régions et métropoles, quelles règles du jeu ? (Dossier)
Pouvoirs locaux, n°96, avril 2013, pp. 34-86

Acte III de la décentralisation
Contribution du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales
Stéphane Pintre
La gazette des communes, des départements et des régions, supplément n.2 - 2/2156, janvier 2013, 31p

La décentralisation : Des lois Defferre à la réforme territoriale
Dossier en ligne, Site Vie publique, février 2012

Évaluation du pilotage de la formation professionnelle par les conseils régionaux
Bernard Krynen, Hervé Leost, Monique Mousseau, David Soubrie
Paris : IGAS, 2012, 97 p.

Les collectivités territoriales et l’emploi : bilan d’un engagement
Rapport d’information n° 625 de Mme Patricia Schillinger, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat
Paris : Sénat, 3 juillet 2012, 78p.

Il y a 30 ans, l’acte I de la décentralisation ou l’histoire d’une révolution tranquille
Eric Giuily
Paris : Berger-Levrault, 2012, 238 p.

Les régions au cœur du nouvel acte de décentralisation (Dossier de presse)
ARF, 4 juillet 2012, 52p.

Contribution à un bilan de la décentralisation
Rapport d’information de M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, n° 679 (2010-2011) - 28 juin 2011, 328p.

Réforme des collectivités et gouvernance territoriale (Dossier)
Jean-François Ayats ; Jean-Claude Bontron, Geneviève Fernier, Joseph Gauter
Pour n°209, juin 2011

Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?
Rapport d’information de M. Antoine Lefèvre, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, n° 283 (2010-2011) - 2 février 2011, 44p.

Quelle nouvelle réforme pour les collectivités territoriales françaises ?
Jean-Claude Nemery
Paris : L’Harmattan, 2010, 367 p.

La décentralisation (1789 - 2010)
Dossier en ligne de l’Assemblée nationale, décembre 2010

Le temps des régions : vers une "inflexion régionale" de la décentralisation (Dossier)
Pouvoirs locaux, n°70, III/2006, pp. 71-150

Mis en ligne le 19 juin 2013