De quoi parle-t-on ?

A l’origine

Le Plan 500 000 formations pour les demandeurs d’emploi est l’un des volets du « plan d’urgence pour l’emploi » pour lutter contre le chômage, centré sur la formation, l’apprentissage et les aides à l’embauche pour les PME lancé par le président de la République, François Hollande le18 janvier 2016.

Ce programme de formation pour 500 000 demandeurs d’emploi repose sur l’idée d’offrir de nouvelles chances à tous. L’enjeu de ce plan est de pourvoir les emplois disponibles et non pourvus du fait du manque de personnel qualifié, et de développer les formations vers les secteurs d’avenir (numérique, transition énergétique, bâtiment, sécurité…) et à la création d’entreprise.
Dans ce cadre, l’Etat prévoyait d’engager un milliard d’euros et de réunir l’ensemble des acteurs pour déterminer les modalités d’application de ce plan.

Les contours du "plan 500 000 formations supplémentaires" ont été fixés lors d’une rencontre le 2 février 2016, entre le président de la République, le premier Ministre et les présidents de Région.

Le 29 février 2016, une réunion quadripartite rassemble la Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Myriam El Khomri, la secrétaire d’État à la formation professionnelle et à l’apprentissage Clotilde Valter, les partenaires sociaux, le président de l’Association des régions de France, Philippe Richert, des présidents de conseils régionaux et le président du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) Jean Marie Marx, qui actent le principe d’une mise en œuvre du plan 500 000.

Lors de cette réunion, sont fixés les objectifs du plan, les conditions de réussite et le principe d’une coordination de mise en œuvre territoriale du plan par les régions, de leur engagement dans sa réalisation et d’un suivi associant l’Etat, les Régions et les partenaires sociaux. Les régions qui souhaitent s’engager dans ce plan, avaient à se prononcer avant le 31 mars 2016.

A noter :

Le plan d’urgence pour l’emploi est assorti d’une expérimentation nationale « démarche intégrée pour 10 000 VAE pour la qualification et l’emploi au bénéfice des demandeurs d’emploi" devant leur permettre d’obtenir un titre professionnel du ministère chargé de l’emploi. Cette démarche innovante est pilotée par l’État, en coordination avec les conseils régionaux et s’appuie sur Pôle emploi et l’Afpa.
Ce plan est également accompagné d’un objectif de 500 000 entrées en contrat de professionnalisation pour les demandeurs d’emploi et de 70 000 accompagnements de demandeurs d’emploi à la création d’entreprise.

Objectifs du Plan

Le Plan « 500 000 formations supplémentaires » est lancé officiellemetn le 1er mars 2016, avec pour objectif de doubler l’effort de formation des demandeurs d’emploi d’ici fin 2016, en le portant à un million.
Il doit en particulier englober la réalisation de 300 000 actions de formation pour les personnes en recherche d’emploi sans qualification et/ou de longue durée.

Les formations doivent favoriser le retour à l’emploi durable en répondant aux besoins de compétences des entreprises et des territoires.

Gouvernance du Plan 500 000

Conformément aux compétences qui leur sont dévolues par la loi du 5 mars 2014 et la loi NOtre du 7 août 2015, les régions se voient confier le pilotage du plan.

Les régions assurent la coordination du plan sur leur territoire en lien étroit avec l’Etat et les partenaires sociaux dans le cadre des comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation professionnelle (Coparef).

Ainsi, chaque région s’engageant dans ce plan doit signer une convention avec l’Etat et les représentants du Coparef.

Pour les Régions qui ne souhaitent pas conclure de convention, la mise en œuvre régionale du plan est confiée à Pôle emploi.

Modalités de mise en oeuvre régionale

La conclusion d’une convention Etat-Région-Coparef engage la région à :

• reconduire sur 2016, son propre effort de formation pour les personnes en recherche d’emploi au niveau des réalisations 2015, en nombre d’actions et en montant financier ;

• réaliser en 2016, des formations supplémentaires pour le même public, avec une compensation par l’Etat sur la base d’un cout moyen établi nationalement ;

• un phasage des versements en 3 étapes, afin de garantir l’accélération des dépenses de formation en 2016.

Le suivi de la convention est réalisé en comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop).

Les régions ont la charge de répartir les efforts supplémentaires à réaliser avec Pôle emploi.

La mise en œuvre d’une telle convention nécessite une convention entre la Région et Pôle emploi qui définit la part des formations supplémentaires confiée à Pole emploi, une convention entre la Région et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels FPSPP dans laquelle est prise en compte la quote-part régionale de l’abondement des partenaires sociaux pour le financement d’actions de formation pour les personnes en recherche d’emploi.

Au total, le plan « 500 000 formations supplémentaires » a été mis en œuvre dans la majorité des régions. 17 régions sur 18 ont signé la convention avec l’Etat pour la mise en œuvre du plan.

Seule la région Auvergne-Rhône-Alpes ne s’est pas engagée dans ce plan. Dans cette région, l’État, Pôle emploi et le Coparef ont signé une convention, le 14 juin 2016, prévoyant 33 729 formations supplémentaires pour un financement État/Pôle emploi d’un peu plus de 101 millions d’euros.


Rôle du Crefop

Le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP), co-présidé par le président du conseil régional et le préfet de région et dont les partenaires sociaux sont membres, anime le travail de diagnostic des besoins en compétences des branches professionnelles et des entreprises et analyse l’articulation, dans chaque territoire, entre les besoins d’emplois et de compétences, l’offre formation et les modalités d’information et d’accompagnement des personnes en recherche d’emploi.
Il assure aussi le suivi de la mise en œuvre régionale du plan 500 000.

Financement du Plan 500 000

L’Etat a programmé d’investir un milliard d’euros dans ce plan. Cette somme doit être investie d’après une clé de répartition fixée selon l’effort de chaque région en matière de formation.
Une ouverture de crédit à titre d’avance a été prévue par décret du 2 juin pour l’année 2016, afin de financer le plan.
Ces crédits doivent permettre de verser aux régions, les montants prévus dans les conventions passées avec elles.

La compensation financière de l’Etat s’élève à 3000 euros en moyenne par action de formation. Cette compensation financière est versée aux conseils régionaux qui peuvent déléguer la réalisation des actions de formation dans le cadre des marchés Pôle emploi.

Les partenaires sociaux financent le plan via le FPSPP, à hauteur de 130 millions d’euros pour 2016.

Point d’étape et bilans

Un premier point d’étape sur le déploiement du Plan 500 000 formations supplémentaires a été réalisé le 28 juin 2016 par la ministre du Travail et la secrétaire d’Etat en charge à la formation, le président de l’Association des régions de France (ARF), des présidents de région et des partenaires sociaux, jugeant l’avancée du plan positive.

Dans le cadre d’une réunion quadripartite organisée par le Ministère du travail, le 7 décembre 2016, il a été décidé de prolonger le plan. A cette date, 945 0000 actions de formation étaient engagées ou réalisées. Il a été également décidé que le plan 500 000 devaitt faire l’objet d’une évaluation précise qui devrait donner lieu à un rapport en juillet 2017.

Enfin, un bilan a été présenté le 7 mars 2017 par le ministère du travail au Cnefop. Le plan 500 000 a permis à cette date, la mise en place de plus de 1 million d’actions.

Références juridiques

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6.3.2014)

Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (JO du 8.8.2015)

Instruction°DGEFP /PFC/ 2016/ du 8 mars 2016

Décret n°2016-732 du 2 juin 2016 (JO du 4.6.2016)

Mis en ligne le 21 avril 2017