Prolongation du plan 500 000

L’Etat a proposé de prolonger le « plan 500 000 formations supplémentaires » et l’effort de financement sur les 6 premiers mois de 2017.

L’objectif annuel de 500 000 formations par rapport à l’année de référence 2015 est reconduit pour la première moitié de l’année 2017.

L’Etat a prévu de s’engager à hauteur d’environ 500 millions d’euros sur 6 mois, pour la prolongation du plan.

Reconduction en Régions

Chaque conseil régional doit indiquer s’il souhaite proroger par avenant, la convention conclue en 2016.

Une instruction DGEFP du 31 janvier 2017 fixe les modalités de prolongation du volet régionalisé du plan sur le premier semestre 2017 : ainsi, l’engagement régional se fait sur un socle en volume et en montant. Il se fait sur des formations supplémentaires à hauteur de la moitié de l’objectif de 2016 avec un ajustement possible en fonction de la saisonnalité des entrées en formation et de la capacité des acteurs (notamment en fonction des problématiques d’achat de places de formation par le conseil régional). De plus, la répartition de l’objectif entre le conseil régional et Pôle emploi peut être modifiée par rapport à 2016.

Au 31 mars 2017, se sont engagées dans la poursuite du Plan 500 000, les régions Bretagne, Hauts-de-France, Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire.

En Bretagne

Le plan 500 000 prolongé en mars 2017 prévoit 6709 formations de plus. La Bretagne s’était engagée en 2016 à 18 896 formations supplémentaires dans le cadre de ce plan.
La prolongation du « Plan 500 000 » en Bretagne a été signée par Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage, en présence de Christophe Mirmand, préfet de région, Georgette Bréard, vice-présidente de la Région à la formation, l’orientation et l’apprentissage, Véronique Le Faucheur (CFDT), Yann Lejolivet (Medef), représentant les partenaires sociaux, le 20 mars 2017.

Grand Est
Le plan 500 000 a été prolongé sur le premier semestre 2017 en région Grand Est. Le conseil régional a prévu un effort complémentaire de 5294 entrées en formation. La mise en œuvre de ces 5294 formations supplémentaires d’actions courtes professionnalisationantes et d’adaptation à l’emploi est confiée à Pôle emploi.La région a attribué plus de 12,7 millions d’euros dans le cadre de cette prolongation du plan.

Guadeloupe
Dans le cadre de la prolongation du plan, la région Guadeloupe accorde une subvention de 1 680 000 euros à Guadeloupe Formation qui en assure le financement.
Guadeloupe Formation participe à l’effort sur le territoire à hauteur de 560 entrées supplémentaires en 2017, sur l’objectif régional de 1660 entrées en formation.

Hauts-de-France

L’Etat, Pôle emploi et les partenaires sociaux ont signé un avenant le 14 mars 2017 pour prolonger le plan 500 000 jusqu’au 30 juin 2017.
L’objectif est de former 15 661 demandeurs d’emploi sur le premier semestre 2017. La région s’était engagée sur un objectif de 33 033 parcours supplémentaires pour l’année 2016

Ile-de-France
La région Ile-de-France ne prolonge pas le plan 500 000.

Nouvelle Aquitaine

Le plan 500 000 formations est reconduit et devient « Plan 165 000 formations » correspondant à 13 389 entrées en formation supplémentaires.
Le plan de la région pour 2016 a été réalisé à 105 % avec 26 777 parcours supplémentaires.
Le plan acté le 13 mars 2017 est prolongé jusqu’au 30 juin 2017.

Pays de la Loire

La région Pays de la Loire poursuit le plan 500 000 formations pour le 1er semestre 2017.
Il est prévu 9 369 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi au 30 juin 2017.
La région s’était engagée à réaliser 18 737 formations supplémentaires en 2016.

La participation des OPCA

Un effort financier est demandé aux partenaires sociaux via le FPSPP pour participer à la formation des personnes en recherche d’emploi.

15 OPCA s’engagent dans la prolongation du plan 500 000 formations et ont décidé de mobiliser leurs fonds propres pour soutenir l’effort de formation des personnes en recherche d’emploi et de certains salariés dans des secteurs économiques confrontés à de fortes mutations économiques. Cet effort s’élève à 166,6 millions d’euros pour un objectif de 54 0000 actions de formations supplémentaires.

Ces engagements feront l’objet d’une convention entre l’Etat et chaque OPCA signataire. Cette convention détaille les actions menées pour atteindre les objectifs quantifiés.

Références juridiques

Instruction n°DGEFP/MPFQ/2017/37 du 31.1.2017 relative à la prolongation du plan 500 000 formations supplémentaires sur le 1er semestre 2017 (non publiée)

Lettre d’engagement de 15 OPCA en présence de la ministre du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social du 21 mars 2017.

Mis en ligne le 21 avril 2017