Etat des lieux

Etat des lieux des délibérations de création des SPRF au 14 avril 2015

Régions Dates de délibération Documents consultables
Alsace non
Aquitaine 09/07/09 Voir le texte
Auvergne 23/06/09 Voir le texte
Basse-Normandie 18/12/09 Voir le texte
Bourgogne 29/06/09 Voir le texte
Bretagne 25/06/09 Voir le texte
Centre 18/06/09 Voir le texte
Champagne-Ardenne 16/06/09 et 22/6/09 Voir le texte
Corse non
Franche-Comté 16/12/10 Voir le texte
Guyane 03/02/2012 Voir le texte
Haute-Normandie 19/10/09 Voir le texte
Île-de-France 18/06/09- renforcement du SPRF 16/02/2012 Voir le texte
Languedoc-Roussillon non
Limousin 19/12/08 Voir le texte
Lorraine non
Midi-Pyrénées 20/12/2012 Voir le texte
Nord-Pas-de-Calais 18/12/09 Voir le texte
Pays de la Loire 15/05/09 Voir le texte
Picardie 12/12/08 renouvellement SPRF 2015-2019 Voir le texte
Poitou-Charentes 15/12/08 renouvellement 13/09/13 Voir le texte
Provence-Alpes-Côte d’Azur 09/02/06 Voir le texte
Rhône-Alpes 02-04/12/09 Voir le texte
Mis en ligne le 14 avril 2015