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Bilan annuel de la décentralisation

12 février 2008

Ce rapport publié le 8 février2008 dans la lettre d’information du Sénat, a pour objet de recenser et d’analyser les dispositions législatives et les mesures réglementaires, adoptées d’avril 2007 à janvier 2008, et ayant une incidence directe ou indirecte sur la vie des collectivités territoriales.

Ce bilan législatif et réglementaire porte sur les compétences exercées par les collectivités territoriales, notamment dans le domaine des politiques sociales, du logement, de l’environnement, de l’éducation et de l’apprentissage.

Source : Site Carrefourlocal.fr, février 2008.

Mis en ligne le 12 février 2008