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Compte personnel d’activité : dialogue quadripartite attendu pour les jeunes sans qualification et l’abondement du compte

10 novembre 2015

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi dans son article 38 prévoit que chaque personne dispose au 1er janvier 2017 d’un compte personnel d’activité (CPA) qui rassemble, dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle, indépendamment de son statut, les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel.

Une négociation sur la mise en œuvre du compte personnel d’activité pourra être engagée entre les partenaires sociaux.
Dans le document d’orientation de novembre 2015 du Ministère du travail établi conformément à l’article 1 du Code du travail, les partenaires sociaux sont notamment invités à se saisir de la question du contenu pour la première étape de réalisation du compte personnel d’activité, au 1er janvier 2017.

Ainsi, pour faire suite aux attentes de la Conférence sociale d’octobre 2015, d’un effort prioritaire à fournir pour les jeunes sortis sans qualification du système scolaire, il est prévu qu’un dialogue quadripartite spécifique soit engagé entre l’Etat, les régions et les partenaires sociaux.

Les jeunes devraient bénéficier d’un abondement de leur compte avec un nombre d’heures de formation leur permettant d’obtenir un premier niveau de qualification.

Source : Ministère du travail, novembre 2015

Mis en ligne le 10 novembre 2015