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Contrat de plan Etat - Régions 2015-2020

27 août 2014

Le Premier ministre a adressé, le 31 juillet 2014, aux préfets une circulaire sur les conditions d’élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan Etat - Région (CPER).

Source : Légifrance, août 2014

Mis en ligne le 27 août 2014