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Création d’un commissariat général à l’égalité des territoires

18 avril 2014

En relation étroite avec les collectivités territoriales et les préfets de région et de département, un commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) rattaché au Premier Ministre, est créé par décret du 31 mars 2014.
Il est issu du regroupement de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR), du secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé).

Le CGET sera chargé de conduire la réforme d’ensemble de la politique de la ville issue de la loi de programmation du 21 février 2014.

Il aura également la charge de coordonner la préparation et la mise en œuvre de la nouvelle politique contractuelle de l’Etat avec les collectivités locales dans le cadre des nouveaux Contrats de Plan Etat-Région (CPER) 2014-2020, ainsi que les décisions du Comité interministériel à l’égalité des territoires et du Comité interministériel des villes.

Source : Datar, avril 2014

Mis en ligne le 18 avril 2014