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Création des Conseillers territoriaux

31 mai 2010

L’assemblée nationale a adopté le 28 mai l’article du projet de loi de réforme des collectivités portant création du conseiller territorial et fixant sa répartition par département.

La revue "Gazette des Communes" a réalisé un tableau permettant de comparer la situation actuelle avec une projection issue des données votées à l’Assemblée, à l’initiative du gouvernement.

Source : La gazette des communes, 28 mai 2010

Mis en ligne le 31 mai 2010