Décentralisation des enseignements artistiques

Le volet « enseignements artistiques » de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales reste aujourd'hui encore difficile à mettre en œuvre.

Le rapport de la sénatrice Catherine MORIN-DESAILLY dresse un bilan d'étape de la situation, afin d'identifier les principaux facteurs de la « panne » constatée dans la mise en œuvre de la loi et d'avancer des propositions pragmatiques afin de sortir de l'« impasse ».

Source : Sénat, juillet 2008