Département Mayotte

5 août 2010

La ministre auprès du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l’outre-mer, a présenté un projet de loi organique et un projet de loi relatifs au Département de Mayotte.

Ces textes permettront de rendre effective la départementalisation de Mayotte en mars 2011.

Le projet de loi ordinaire fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du Département de Mayotte, collectivité unique, dotée d’un seul exécutif et d’une seule assemblée, qui exercera à la fois les compétences dévolues au département et à la région.

Source : Portail du Gouvernement, 3 août 2010

Mis en ligne le 5 août 2010