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Des régions désignées pour des expérimentations en matière d’apprentissage

4 janvier 2017

La loi du 8 août 2016 relative prévoyait en matière d’apprentissage 2 types d’expérimentation.
Ces expérimentations sont désormais autorisées par un décret du 30 décembre 2016 dans :

  • les Régions Bretagne et Hauts-de-France pour la dérogation aux règles de répartition des fonds non affectés par les entreprises de la fraction « quota » de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage. Selon la procédure, les Octa transmettent à chaque région une proposition de répartition des « fonds libres » sur son territoire, à charge pour le président du Conseil régional, après concertation du Crefop, de notifier aux Octa la décision de répartition. Les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage procèderont au versement des sommes aux centres de formation d’apprentis et aux sections d’apprentissage conformément à la décision de répartition notifiée par la région.
  • et dans les régions Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val de Loire, Grand Est, Hauts-de France, Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire, à porter l’âge limite de 25 ans à 30 ans pour les jeunes engagés en qualité d’apprenti.

Ces expérimentations sont mises en place du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019.

Source  :Décret n° 2016-1998 du 30 12 2016 (JO du 31.12.2016)

Mis en ligne le 4 janvier 2017