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Développement économique : les régions réagissent sur le projet de réforme territoriale

19 janvier 2010

Le Sénat examine le 19 janvier 2010 un des dispositifs du projet de loi de réforme territoriale qui prévoit un transfert de plein droit de tout ou partie des compétences en matière de développement économique aux métropoles, à défaut d’accord entre la Région et la Métropole dans un délai de 18 mois après la demande.

Les régions s’opposent à cette disposition et veulent des conventionnements uniquement sur la base du volontariat.

Source :ARF du 18 janvier 2010

Mis en ligne le 19 janvier 2010