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Emploi d’avenir : la contribution des collectivités territoriales

18 janvier 2013

Un décret fixe le taux de contribution spécifique des collectivités territoriales à la formation des jeunes recrues en Emploi d’Avenir (EA) à 0,5 % de la masse des rémunérations brutes versées à ces dernières. Le Centre national de la fonction publique territoriale (Cnfpt), collecteur de cette contribution, rend compte annuellement de l’utilisation de cette ressource et des mesures prises pour assurer la formation des bénéficiaires des Emplois d’Avenir.

Source : Décret no 2013-37 du 10 janvier 2013, JO du 12 janvier 2013

Mis en ligne le 18 janvier 2013