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Expérimentations par les régions du relèvement de l’âge d’entrée en apprentissage

22 mars 2017

La loi "Travail" du 8 août 2016 a prévu à titre expérimental la possibilité de déroger à la limiter d’age de 25 ans pour l’embauche d’apprenti, en portant la limite d’âge à 30 ans.
Cette expérimentation doit être menée dans les régions volontaires entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Elle a été autorisée par décret du 30 décembre 2016 dans les régions :
Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire. Cette liste est complétée par un décret du 20 mars 2017 avec les 2 régions suivantes : Ile de France et Occitanie.

Par ailleurs, un arrêté du 17 janvier a fixé le cahier des charges relatif à la mise en œuvre de cette expérimentation.
Les présidents des conseils régionaux devront notamment veiller à adapter le contenu des conventions les liant aux CFA qui assurent la réalisation de l’expérimentation. Ces conventions devront ainsi adapter les capacités d’accueil ou l’offre de services des CFA pour tenir compte du public apprenti élargi.
De plus, la Région devra faciliter l’accès des apprentis bénéficiaires de l’expérimentation, aux aides relatives aux transports, hébergement et restauration.
La région pourra moduler les aides régionales selon cette nouvelle catégorie d’apprentis.

Source  : Arrêté du 17.1.2017 (JO du 11.2.2017) et décret n° 2017-255 du 20.3.2017 (JO du 22.3.2017)

Mis en ligne le 22 mars 2017