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Fixation des montants des aides financières IAE et insertion en milieu pénitentiaire à Mayotte

9 mars 2017

Les montants des aides financières aux structures de l’insertion par l’activité économique et aux dispositifs d’insertion implantés en milieu pénitentiaire à Mayotte sont fixés par arrêté.

Source : Arrêté du 28.02.2017 (JO du 9.3.2017)

Mis en ligne le 9 mars 2017