Formation des élus

8 septembre 2010

Le droit à une formation adaptée à leurs fonctions est reconnu aux élus par la loi. Il est ouvert aux membres des conseils municipaux, des conseils communautaires des EPCI, des conseils généraux et des conseils régionaux. Ce droit à la formation s’exerce à condition que la formation soit dispensée par un organisme agréé par le ministre de l’Intérieur et le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) est obligatoirement consulté, pour avis préalable, sur toutes les demandes d’agrément (procédures de demande ou de renouvellement d’agrément) présentées par les organismes publics ou privés, de quelque nature que ce soit, qui désirent dispenser une formation destinée à des élus locaux.

La liste des organismes agréés après avis du Conseil national de la formation des élus locaux vient d’être mise en ligne sur le site internet de la direction général des collectivités locales.

Source : Site de la DGCL, septembre 2010

Mis en ligne le 8 septembre 2010