Généralisation du RSA

14 août 2008

Le gouvernement a transmis au Conseil d’État l’avant-projet de loi portant généralisation du revenu de solidarité active (RSA) et réforme des politiques d’insertion.

Le texte sera présenté en Conseil des ministres le 3 septembre. Il est inscrit à l’ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire qui débutera le 22 septembre prochain.

L’avant-projet détaille, entre autres, le dispositif du RSA (conditions et procédures d’attribution, calcul et financement).

Source : Liaisons Sociales, 14 août 2008

Mis en ligne le 14 août 2008