Guadeloupe : création d'un établissement public de formation professionnelle

Deux délibérations du 26 février 2010 du conseil régional de la Guadeloupe portant création d'un établissement public de formation professionnelle doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placé sous la tutelle du conseil régional su publiées au Journal Officiel du 30 juin 2010

Source : JO du 30 juin 2010

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022408689

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022408714