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L’évaluation du droit à compensation des régions à la suite de la réforme de la formation des ambulanciers, rapport l’IGAS

14 janvier 2011

Le 25 juin dernier, les ministres de l’Intérieur, de la Santé et du Budget confiaient aux inspections générales de l’Administration, des Affaires sociales et des Finances le soin d’évaluer "les charges nouvelles résultant, pour les régions, de l’allongement de la durée de formation des ambulanciers". Le résultat de ce travail vient d’être rendu public et publié à la Documentation française.

Les compétences en matière de financement du fonctionnement et de l’équipement des instituts et écoles de formation aux professions paramédicales ont été transférées aux régions par la loi du 13 août 2004. Ce transfert a été compensé à hauteur de 566 millions d’euros.
Mais depuis 2004, le gouvernement a fortement modifié, par voie réglementaire, les conditions de formation des ambulanciers : l’arrêté du 26 janvier 2006 a créé un diplôme d’Etat pour cette profession et fixé à 630 heures la durée de formation, soit 75 % de plus que dans le système antérieur. Les régions ont pris en charge ce surcoût en donnant des subventions plus importantes aux instituts de formation des ambulanciers. Le rapport conjoint des trois inspections générales visait à évaluer ces dépenses nouvelles.

Source : Documentation française, novembre 2010

Mis en ligne le 14 janvier 2011