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L’expérimentation des "emplois francs"

1er juillet 2013

Est publié au JO du 28 juin le Décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l’expérimentation d’emplois francs.

Le décret prévoit l’expérimentation, pour une durée de trois ans, d’un dispositif d’aide forfaitaire à l’embauche pour les entreprises du secteur marchand embauchant en contrat à durée indéterminée et à temps complet un jeune en recherche d’emploi résidant dans les zones urbaines sensibles (ZUS) de certaines communes et rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Le jeune doit, à la date de l’embauche, être âgé de moins de trente ans, résider depuis au moins six mois consécutifs dans une ZUS et faire état d’une durée de douze mois minimum de recherche d’emploi au cours des dix-huit derniers mois. Il peut être ou non titulaire d’un diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur. L’aide est attribuée par Pôle emploi, pour le compte de l’Etat, dans la limite d’une enveloppe financière annuelle.

Le texte est agrémenté de deux arrêtés, l’un fixant le montant de l’aide à laquelle les entreprises auront droit et l’autre, la liste des communes dans lesquelles le dispositif est expérimenté pendant trois ans.

Voir le décret

Mis en ligne le 1er juillet 2013