L'intégration des clauses sociales dans la commande publique
Par C. M. de Condinguy - Le 06 mars 2014.
Réalisée par l'Avise en partenariat avec l'Association des Régions de France (ARF) et la Caisse des Dépôts, cette publication apporte des analyses et des conseils aux élus et techniciens des Conseils régionaux qui voudraient renforcer leurs achats socialement responsables.
Composée de deux parties, la publication revient d'abord sur les clauses sociales puis présente six fiches qui offrent des retours d'expérience sur la mise en œuvre des clauses sociales d'insertion dans les Conseils régionaux. Chaque fiche correspond à une des conditions de réussite identifiées :
Exprimer une volonté politique
S'organiser en interne
Assurer la mobilisation en interne et la concertation en externe
Construire des partenariats favorisant l'efficacité du dispositif
Diversifier la mise en œuvre des clauses sociales
Faciliter l'accès des structures de l'ESS à la commande publique
Extraits : Site de l'ARF, 5 mars 2014