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L’intégration des clauses sociales dans la commande publique

6 mars 2014

Réalisée par l’Avise en partenariat avec l’Association des Régions de France (ARF) et la Caisse des Dépôts, cette publication apporte des analyses et des conseils aux élus et techniciens des Conseils régionaux qui voudraient renforcer leurs achats socialement responsables.

Composée de deux parties, la publication revient d’abord sur les clauses sociales puis présente six fiches qui offrent des retours d’expérience sur la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion dans les Conseils régionaux. Chaque fiche correspond à une des conditions de réussite identifiées :

  • Exprimer une volonté politique
  • S’organiser en interne
  • Assurer la mobilisation en interne et la concertation en externe
  • Construire des partenariats favorisant l’efficacité du dispositif
  • Diversifier la mise en œuvre des clauses sociales
  • Faciliter l’accès des structures de l’ESS à la commande publique

Extraits : Site de l’ARF, 5 mars 2014

Mis en ligne le 6 mars 2014