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La conduite de l’Etat de la décentralisation, Rapport de la Cour des Comptes

28 octobre 2009

La Cour des comptes vient de publier un rapport public sur la « conduite par l’Etat de la décentralisation ». Elle examine les conséquences de la révision constitutionnelle du 23 mars 2003, qui consacre « l’organisation décentralisée de la République », et réalise pour la première fois un bilan des transferts de compétences opérés dans le cadre de cette deuxième vague de décentralisation.

Source : Cour des Comptes, octobre 2009

Mis en ligne le 28 octobre 2009