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La réforme du service public de l’emploi : la place des régions

1er février 2008

Le projet de loi sur la réforme du service public de l’emploi a été définitivement adopté le 31 janvier par le Parlement.
Les deux assemblées ont approuvé les conclusions de la commission mixte paritaire. Si le projet de loi mettait au départ à l’écart les régions, elles ont repris du poids dans le nouveau texte.

Premier point : elles vont faire partie du conseil d’administration de la nouvelle entité, issue de la fusion de l’ANPE et de l’Unedic, alors que le texte initial ne prévoyait pas leur présence. Un représentant des collectivités territoriales sera ainsi désigné sur proposition conjointe des associations des collectivités concernées (ARF, ADF et AMF).

Autre point positif : le texte intègre la création des conseils régionaux de l’emploi. Ces structures, qui seront présidées par les préfets de région, associeront des représentants du conseil régional et des principales collectivités, qui pourront ainsi se prononcer sur les implantations territoriales du nouvel ensemble.

Le Parlement a également validé l’idée d’une expérimentation régionale : dans deux régions, l’Alsace et le Centre, et pour une durée maximale de trois ans, le conseil régional de l’emploi sera "copiloté" par le président du conseil régional et par le préfet de région.

Concernant les maisons de l’emploi, elles seront finalement représentées au Conseil national de l’emploi, aux côtés des collectivités territoriales. En revanche, la commission mixte paritaire a supprimé l’obligation, introduite par l’Assemblée nationale, de recueillir leur avis sur la convention annuelle conclue entre le préfet de région et le directeur régional du nouvel opérateur.

Source : Localtis du 31 janvier 2008

Mis en ligne le 1er février 2008