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Le projet de loi-programme sur l’outre-mer

29 juillet 2008

Le projet de loi-programme sur l’outre-mer a été adopté le 28 juillet 2008 en Conseil des Ministres. Au premier rang des mesures adoptées figurent la création, étudiée depuis juin 2007, de "zones franches globales d’activité" (ZFGA).

Ces zones franches seront mises en place dans les quatre DOM - Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane - "au titre du développement endogène".
Elles permettront de soutenir les secteurs à forte valeur ajoutée et créateurs d’emplois durables, choisis par chacun des territoires.
Les exonérations de charges sociales patronales seront recentrées sur les bas salaires et les secteurs prioritaires afin d’en accroître l’efficacité.

Source : Portail du Gouvernement, 28 juillet 2008

Mis en ligne le 29 juillet 2008