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Les services sociaux d’intérêt général (SIIG)

29 mars 2010

Après les députés en janvier, les sénateurs ont rejeté, jeudi 25 mars, une proposition de loi socialiste sur les services sociaux d’intérêt général (SIIG).

Le texte présenté par le sénateur du Bas-Rhin Roland Ries poursuivait trois objectifs : exclure l’ensemble des services sociaux du domaine d’application de la directive "services", inscrire la notion de service social dans la loi et tenter de sécuriser la relation entre les pouvoirs publics et les prestataires de services sociaux au regard du régime d’aides communautaire.

Source : Sénat, 26 mars 2010

Mis en ligne le 29 mars 2010