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Limousin : les subventions du conseil régional à certains organismes de formation contestées

29 avril 2010

Plusieurs organismes de formation du Limousin (l’Aformar, la Fédération de la formation professionnelle, le syndicat des organismes de formation de l’économie sociale) s’attaquent aux délibérations du conseil régional en matière de subventions allouées à ce secteur.

Les requérants considèrent que l’attribution de ces subventions doit faire l’objet d’un marché public, en tant que tel soumis aux respect des règles de concurrence posés par le Code des marchés publics et non par de simples délibérations privilégiant, d’après eux, les partenaires habituels de la région comme l’Afpa ou le Greta.

Extraits : La gazette des communes du 29 avril 2010

Mis en ligne le 29 avril 2010