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Mise en place des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

14 décembre 2015

En application de la loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique, un décret du 11 décembre 2015 fixe le chef lieu des nouvelles collectivités territoriales de Guyane et de Martinique respectivement à Cayenne, et à Fort-de-France. Il définit également les modalités de la composition et du fonctionnement des instances consultatives de Guyane et de Martinique.

Ces dispositions entreront en vigueur à compter de la prmeire réunion des assemblées de Guyane et de Martinique suivant leur première élection en décembre 2015, concomitamment au renouvellement des conseils régionaux.

Source : Décret n°2015-1666 du 11.12.2015 (JO du 13.12.2015)

Mis en ligne le 14 décembre 2015