Accueil > Actualités > Notre sélection de l’actualité > Modalités de renouvellement des Ceser au 1er janvier (...)

Modalités de renouvellement des Ceser au 1er janvier 2018

6 octobre 2017

L’échéance du renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux généraux (CESER) de métropole est fixée au 1er janvier 2018.

Une instruction du 27 septembre 2017 adressée aux préfets de région, précise la procédure administrative, les orientations en matière de désignation et les conditions de représentation du deuxième collège pour ce renouvellement des CESER.
Ainsi, la liste des organismes représentés au CESER devra être fixée par arrêté, publiée au plus tard le 15 décembre 2017 au recueil administratif de la préfecture de région. Un deuxième arrêté devra être publié au plus tard le 31 janvier 2017 pour constater la liste nominative des représentants des entreprises et activités professionnelles non salariés, des organisations syndicales de salariés et des organismes et associations participant à la vie collective de la région.

L’ instruction fixe également les orientations en matière de désignation : renforcement de la représentation des jeunes, attention portée à la diversité des origines et des parcours en particulier pour les personnalités qualifiées. Elle rappelle l’obligation de parité entre les hommes et les femmes. Enfin, la nouvelle représentation devra favoriser la représentation des acteurs régionaux de l’économie sociale et solidaire.

Concernant la composition des collèges du Ceser, la représentation du deuxième collège composée des représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives est précisée quant au respect des principes généraux de la représentativité et l’appréciation de l’audience de l’organisation.

Source : Instruction du ministère de l’intérieur, du ministère du travail et du ministère de l’action et des comptes publics du 27.9.2017 Legifrance, octobre 2017

Mis en ligne le 6 octobre 2017