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Modification de l’organisation des SGAR

4 janvier 2016

Après la publication de 2 décrets du 17 décembre 2015 pour le premier, portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et pour le second, relatif à la convention type de mise à disposition des services de l’Etat chargés des compétences transférées aux conseils régionaux dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 (voir les articles du site Droit de la formation), un nouveau décret du 29 décembre 2015, relatif à l’organisation des services de l’Etat, a été publié le 31 décembre.

Ce texte relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionaux (SGAR) crée notamment plusieurs postes d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales chargés du Pôle de l’animation régionale des politiques publiques et ou du Pôle de coordination interministérielle de la déconcentration.

Source : Légifrance, janvier 2016

Mis en ligne le 4 janvier 2016