Accueil > Actualités > Notre sélection de l’actualité > Nicolas Sarkozy présente sa réforme des collectivités (...)

Nicolas Sarkozy présente sa réforme des collectivités térritoriales

21 octobre 2009

Nicolas Sarkozy a présenté les grandes orientations de la réforme territoriale, le 20 octobre 2009, à Saint-Dizier en Haute-Marne.

Un statut de métropole sera créé pour l’ouvrir « aux zones urbaines de plus de 450.000 habitants".

La réforme comprendra la création de conseillers territoriaux, communs à la région et au département. Ils remplaceront les actuels conseillers régionaux et généraux.

M. Sarkozy a par ailleurs indiqué que les communes garderaient la clause de compétence générale, qui leur permet d’intervenir dans tous les secteurs d’activités, tout comme l’Etat.

Les départements et les régions perdraient quant à eux cette clause de compétence générale. Selon le chef de l’Etat, il faut « que les régions et les départements exercent des compétences spécialisées ».

Source : Portail du Gouvernement, 21 octobre 2009

Mis en ligne le 21 octobre 2009