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Nouveaux seuils applicables aux marchés publics au 1er janvier 2016

5 janvier 2016

Les seuils applicables aux marchés publics sont modifiés par décret du 30 décembre 2015, conformément aux règlements de la Commission européenne du 15 décembre 2015.
Ainsi, un marché dont la valeur estimée est inférieure à 209 000 euros HT pour les collectivités territoriales peut être passé selon une procédure adaptée, dans les conditions définies à l’article 28 du code des marchés publics.

Source : Legifrance, janvier 2016

Mis en ligne le 5 janvier 2016