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Nouvelle composition des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

28 juillet 2017

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017a prévu que les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) comprennent également des représentants âgés de moins de 30 ans d’associations de jeunesse et d’éducation populaire qui ont fait l’objet d’un agrément par le ministre de la jeunesse.
Un décret n°2017-1193 du 26 juillet fixe le nombre de ces représentants par régions qui siègeront aux Ceser à compter de leur prochain renouvellement
Un tableau figure en annexe de ce décret.

Source : Légifrance,] juillet 2017

Mis en ligne le 28 juillet 2017