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Observatoire des territoires du CGET

8 janvier 2018

Par décret n°2017-1763 du 26 décembre 2017 publié au Journal officiel du 28 décembre, l’Observatoire des territoires du CGET est renouvelé pour une période de cinq ans.

La composition et la présidence de son conseil d’orientation sont aussi modifiées, avec notamment l’introduction d’un collège "expertise territoriale". L’observatoire dispose maintenant d’un conseil d’orientation de 25 membres de droit, au lieu de 22 initialement. Ce conseil n’est plus présidé par le ministre chargé de l’aménagement : le ministre choisit un président parmi les membres du collège des personnalités qualifiées.

Quant à ses missions, l’observatoire doit toujours diffuser les données relatives aux dynamiques et disparités territoriales et aux politiques menées dans le champ de l’aménagement et du développement des territoires mais plus les études. Il assure aussi la collecte et la diffusion des données géographiques détenues dans les administrations, relatives aux politiques menées dans le champ de l’aménagement du territoire et il doit toujours remettre des rapports au Premier ministre mais la périodicité, initialement de trois ans, n’est plus mentionnée. Enfin, et c’est une nouveauté, il doit contribuer à l’animation d’un site internet.

Source : Legifrance, décembre 2017

Mis en ligne le 8 janvier 2018