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Organisation du service public de l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

11 juin 2009

Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 74-1 de la Constitution, vise à moderniser le service public de l’emploi à Mayotte afin de rapprocher son organisation du dispositif en vigueur en métropole, notamment en créant un conseil de l’emploi de Mayotte et en fixant les conditions d’intervention de « Pôle emploi » dans la collectivité.

Ce texte permet ainsi à la collectivité de se rapprocher du droit applicable en métropole en matière d’emploi et de formation professionnelle dans la perspective de son évolution institutionnelle.

Source : Conseil des ministres, 10 juin 2009

Mis en ligne le 11 juin 2009