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Panorama des aides locales aux entreprises

8 octobre 2007

Publié par Mairie-conseils, cet ouvrage donne une vision synthétique des possibilités d’intervention des collectivités et plus particulièrement des intercommunalités. Il permet d’acquérir une vue d’ensemble du dispositif d’aides aux entreprises ; d’identifier la finalité et la nature des aides attribuables ; de repérer les aides qu’une collectivité peut mettre en œuvre.
Ce document est composé de trois parties. La première rappelle les principes d’intervention économiques et le régime d’aides des collectivités ; la seconde traite de la réglementation européenne ; la troisième partie présente les aides locales aux entreprises applicables sur tout le territoire national et dans les zones spécifiques.

Source : ETD du 5 octobre 2007
http://www.projetdeterritoire.com/(...)

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Mis en ligne le 8 octobre 2007