Politique de la ville

18 mai 2009

Ce décret transforme la Délégation interministérielle à la ville en Secrétariat général du comité interministériel des villes créé auprès du Premier ministre.

Le Secrétariat général du comité interministériel des villes sera chargé de préparer les travaux du comité interministériel des villes et de veiller à l’application de ses décisions. Ses attributions sont centrées autour de trois missions principales : la mise en oeuvre de l’interministérialité ; l’évaluation de la politique de la ville ; l’exercice de la tutelle de l’Anru, l’Acsé, l’Epareca et l’Epide.
Les modifications visent à renforcer l’efficacité de la politique de la ville en modifiant l’ensemble de sa gouvernance, fondée sur trois instances aux fonctions clairement définies : une instance de consultation : le Conseil national des villes (CNV), dont les attributions sont renforcées ; une instance de décision : le comité interministériel des villes qui se réunira au moins une fois par semestre, sous la présidence du Premier ministre ou du ministre chargé de la ville ; une instance de préparation et d’exécution : le Secrétariat général du comité interministériel des villes.

Source : Décret no 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville (JO du 15 mai 2009)

Mis en ligne le 18 mai 2009