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Précisions sur le contenu et le processus d’élaboration des CPER 2015-2020

15 décembre 2014

Une circulaire sur les contrats de plan Etat-région 2015-2020 du Commissariat général de l’égalité des territoires rattaché au Premier ministre a été diffusée auprès des préfets de région, le 3 décembre 2014.

Cette circulaire précise les éléments d’élaboration du contrat et le processus qui doit permettre d’aboutir à la signature des CPER.
Ces contrats devront être signés avant fin avril 2015 et seront revisés à l’automne 2016 pour tenir compte des nouveaux découpages régionaux, impliquant des transferts de compétences au 1er janvier 2017.

La circulaire est téléchargeable sur le site de localtis.

Source  : Localtis, décembre 2014

Mis en ligne le 15 décembre 2014