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Publication de la loi portant délimitation nouvelle des régions

19 janvier 2015

La nouvelle délimitation des régions sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2016. Elle est organisée par loi du 16 janvier 2015 qui prévoit le regroupement des 21 régions métropolitaines actuelles, afin de constituer 12 régions, dont 8 résultant de la fusion des régions actuelles.

La mise en place de cette nouvelle carte conduit à la modification du calendrier électoral des élections régionales. Le premier renouvellement des conseils régionaux et de l’Assemblée de Corse se tiendra en décembre 2015, comme pour les assemblées de Guyane et de Martinique.

La loi prévoit également des dispositions relatives au remplacement des conseillers départementaux.

Source : Loi n° 2015-29 du 16.1.2015 (JO du 17.1.2015)

Mis en ligne le 19 janvier 2015