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Rapport annuel de la cour des comptes

6 février 2009

La Cour des Comptes a présenté le 4 février dernier son rapport annuel. Parmi les points abordés par la Cour figurent les dispositifs de formation à l’initative des salariés et, notamment, le congé individuel de formation (CIF) et le droit individuel à la formation (DIF).

La Cour recommande notamment de :

  • recentrer très fortement le DIF, sécuriser son financement au bénéfice des seuls publics prioritaires et dédier à son financement une fraction de la contribution acquittée par les entreprises au titre du CIF ;
  • articuler étroitement CIF et DIF : la mobilisation du DIF devrait être obligatoire en cas de demande de CIF afin d’augmenter le potentiel de réponse aux demandes croissantes de CIF. Le CIF devrait être mobilisé de manière préférentielle pour les salariés en transition professionnelle ;
  • reconfigurer le réseau des organismes gestionnaires de CIF en centralisant l’ensemble de la collecte au sein d’un organisme à caractère national et interprofessionnel, en supprimant les collecteurs spécifiques, et en harmonisant les critères et les niveaux de prise en charge.
  • mettre plus largement en place un système de mutualisation effectif des fonds de la formation professionnelle sur le plan national au profit du financement de parcours de formation pour les salariés prioritaires, et par la création de “fonds régionaux pour la formation tout au long de la vie”. A défaut d’une réarticulation d’ensemble, la suppression du CIF s’imposerait pour redéployer les financements au bénéfice de ceux qui restent exclus de tout accès à la formation.

Source : La Cour des comptes, février 2009

Mis en ligne le 6 février 2009