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Rapport d’étape sur la réorganisation territoriale

13 mars 2009

Après quatre mois d’auditions et plusieurs déplacements en région, la mission sénatoriale présidée par Claude Belot a remis son rapport d’étape.

Ce rapport d’étape propose un diagnostic de l’action publique locale dans l’organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations qui pourraient lui être apportées tant en termes de simplification des structures que de clarification des compétences, dans le respect des acquis de la décentralisation.

Rapport d’information de M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la mission Collectivités territoriales
n° 264 tome I (2008-2009) - 12 mars 2009

Mis en ligne le 13 mars 2009