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Rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales

16 octobre 2014

La Cour des comptes a rendu publique le 14 octobre 2014 un rapport sur les finances publiques locales. Fruit d’un travail commun de la Cour et des chambres régionales des comptes (sur la base de 136 contrôles de collectivités), ce rapport vise à analyser la situation financière des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que les enjeux qui s’y attachent.

Constat de la Cour : les Régions, départements, intercommunalités et communes ont vu leurs dépenses de fonctionnement continuer à croître plus vite que leurs recettes.

La Cour formule 15 recommandations, dont :

  • répartir la baisse des dotations de l’État entre catégorie de collectivités (communes, intercommunalité, départements, régions) en prenant davantage en compte leur situation financière respective, particulièrement l’existence de marges plus importantes dans le secteur communal ;
  • réduire le nombre des structures intercommunales et transférer les compétences des communes aux groupements existants (communautés de communes et d’agglomération, notamment) par champs entiers d’intervention et non plus de façon parcellaire ;
  • poursuivre la mutualisation des services des communes et de leur intercommunalité et stabiliser les dépenses de personnel du « bloc communal » par des réductions d’effectifs,
  • recentrer les interventions des régions sur leurs politiques publiques prioritaires ;
  • réexaminer la structure de financement des régions .

Source : Cour des comptes, 14 octobre 2014

Mis en ligne le 16 octobre 2014