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Rapport du Sénat sur la Réforme territoriale et les premiers retours de l’expérience de terrain

7 avril 2016

Suite à la mission qui a été menée de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme territoriale, le Sénat publie un Rapport d’information au nom de la commission des lois n° 493 (2015-2016) - 23 mars 2016.

Cette mission conduite par 4 rapporteurs MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, avait pour objet d’apprécier sur les territoires, l’application de ces textes et le cas échéant, procéder à des ajustements.
Elle s’est intéressée à la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale, à l’essor des communes nouvelles et à la constitution des nouvelles régions. Elle montre en particulier, l’exemple d’une fusion réussie avec la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Source : Sénat, avril 2016

Mis en ligne le 7 avril 2016