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Rapport Le Déaut : la refondation de l’université et le rôle des collectivités territoriales

15 janvier 2013

Le député Jean-Yves Le Déaut a remis le 14 janvier au premier ministre Jean-Marc Ayrault, son rapport "Refonder l’université, dynamiser la recherche : mieux coopérer pour réussir", portant des propositions de transcriptions législatives et réglementaires des conclusions des Assises 2012 de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Dans ce rapport, Jean-Yves le Déaut propose entre autres, de traiter dans la future loi d’orientation, les principes de l’acte III de décentralisation, dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il traite notamment des domaines qui pourraient faire l’objet des nouvelles compétences des collectivités territoriales, tels que l’appui à un service public de l’orientation, la mise au service de l’enseignement supérieur des compétences déjà exercées par les Régions en matière d’apprentissage et de formation professionnelle, la formation continue dans les établissements d’enseignement supérieur, la validation des acquis professionnels et la validation des acquis de l’expérience, l’es formations initiales en l’alternance.
Il suggère également, de rendre obligatoire l’élaboration de schémas régionaux de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Source : Rapport "Refonder l’université, dynamiser la recherche", remis à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, le 14 janvier 2013, par Jean-Yves Le Déaut

Mis en ligne le 15 janvier 2013