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Refonte de la carte des CESER

4 janvier 2016

Afin de prendre en compte la nouvelle carte des régions, un décret du 30 décembre 2015 prévoit que la liste des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) doit être modifiée, le nombre de leurs membres et la répartition de ces derniers entre les collèges seront revus lors du prochain renouvellement des membres des CESER.

A titre transitoire,du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, il est prévu que les CESER des régions regroupées sont composés de l’ensemble des membres des CESER des régions qu’elles regroupent. Le CESER de Guyane et celui de Martinique demeurent en fonction jusqu’au 31 décembre 2016 au plus tard.

Source : Légifrance, janvier 2016

Mis en ligne le 4 janvier 2016