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Réforme des collectivités territoriales : mission de M. Jean-Jacques de Peretti

17 janvier 2011

Afin de réfléchir « aux conditions précises » d’élaboration des schémas « d’organisation des compétences et de mutualisation des services », prévus par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le président de la République a confié, mi-décembre 2010, une mission à Jean-Jacques de Peretti, ancien ministre, maire de Sarlat.

Les schémas devront porter « au moins sur les compétences relatives au développement économique, à la formation professionnelle, à la construction, à l’équipement et à l’entretien des collèges et des lycées, aux transports, aux infrastructures, voiries et réseaux et à l’aménagement des territoires ruraux ». Ils pourront en outre concerner « toute compétence exclusive ou partagée de la région et des départements ».

Source  : Maireinfo, 14 janvier 2011

Mis en ligne le 17 janvier 2011