Réforme des collectivités territoriales : mission de M. Jean-Jacques de Peretti

Afin de réfléchir «aux conditions précises» d'élaboration des schémas «d'organisation des compétences et de mutualisation des services», prévus par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le président de la République a confié, mi-décembre 2010, une mission à Jean-Jacques de Peretti, ancien ministre, maire de Sarlat.

Les schémas devront porter «au moins sur les compétences relatives au développement économique, à la formation professionnelle, à la construction, à l'équipement et à l'entretien des collèges et des lycées, aux transports, aux infrastructures, voiries et réseaux et à l'aménagement des territoires ruraux». Ils pourront en outre concerner «toute compétence exclusive ou partagée de la région et des départements».

Source : Maireinfo, 14 janvier 2011