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Région Martinique : vers la création d’un établissement public administratif sur le champ de la formation professionnelle et de l’orientation ?

10 février 2014

Dans le cadre du débat sur le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale, un amendement déposé par le gouvernement sur demande du député Serge Letchimy a été adopté par l’assemblée nationale, le 7 février 2014.
Cet amendement habilite le Conseil régional de Martinique à utiliser les dispositions de l’article 73 alinéa 3 de la constitution en matière de formation professionnelle, pour créer un établissement public administratif régional sur le champ de la formation professionnelle et de l’orientation.
Cet établissement sera chargé notamment, de créer et gérer le service public régional de la formation professionnelle, organiser et coordonner le SPROTLV en Martinique, assurer l’animation et la professionnalisation des acteurs de la formation et de l’orientation, rechercher des articulations entre orientation, formation et emploi.

Source  : communiqué Conseil régional de Martinique, février 2014

Mis en ligne le 10 février 2014