RSA et contrat aidé

2 janvier 2008

Sont publiées au JO du 1er janvier 2008, 18 délibérations de conseils généraux concernant la mise en œuvre à titre expérimental dans les départements concernés du RSA (revenu de solidarité active) et de dérogations à la réglementation des contrats aidés :
Sont concernés les départements suivants : les Bouches-du-Rhône, l’Ille-et-Vilaine, la Haute-Corse, l’Hérault, le Gers, la Marne, le Nord, la Seine-Maritime, le Doubs, la Haute-Marne, l’Allier, la Charente-Maritime, l’Aisne, le Pas-de-Calais, le territoire de Belfort, la Vienne, les Deux-Sèvres, les Alpes-Maritimes.

Source : Journal Officiel du 1er janvier 2008

Mis en ligne le 2 janvier 2008