RSA : mise en oeuvre

16 juin 2009

La loi du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du RSA a prévu la signature par l’Etat de conventions d’orientation et d’accompagnement ainsi que des pactes territoriaux pour l’insertion (PTI).

Les conventions d’orientation doivent définir les modalités de mise en œuvre du dispositif d’orientation et du droit à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

A l’initiative du Conseil général, le Pacte territorial pour l’insertion (PTI) associe l’ensemble des acteurs de l’insertion au niveau départemental dont la coopération est indispensable à la mise en oeuvre du programme départemental d’insertion. Il a pour vocation de déterminer des priorités d’action partagées pour faire converger les efforts et permettre une véritable dynamique de partenariat, associant également la Région dans ses compétences de développement économique et de formation.

Cette circulaire présente les modalités de mise en œuvre

Source : Circulaire interministérielle n°dgas/dgefp/2009/137 du 25 mai 2009 relative à la participation de l’état aux conventions d’accompagnement et au pacte territorial pour l’insertion (pti).

Mis en ligne le 16 juin 2009